BENEFICIAIRES DU CLOS ET MODALITES

  • Le salarié de l’EPS (personnel non médical), hormis les vacataires, et du GCS BIEF (GCS BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE L’EST FRANCILLIEN), son conjoint ainsi que ses enfants jusqu’à 26 ans, à charge fiscalement et poursuivant leurs études.
  • L’agent qui verse une pension alimentaire peut prétendre aux prestations pour ses enfants, mais ceux-ci ne lui donneront pas de part pour le calcul du quotient. Par contre, les enfants du conjoint ne travaillant pas à Ville Evrard, ne peuvent prétendre aux prestations du CLOS, même si ce dernier verse une pension alimentaire pour eux.
  • Les retraités bénéficient de la participation sur la billetterie et les activités loisirs et culture organisées par le CLOS (sur lesquelles ils ne sont pas prioritaires). Les conjoints sont considérés comme extérieurs.
  • Les étudiants de l’IFSI de Ville-Evrard (hormis les promotions professionnelles d’autres hôpitaux) bénéficient de la billetterie

    * chaque prestation renvoie à une franchise  (durée d’ancienneté minimum)

Le versement des prestations se fait par virement, vous avez trois mois de délai pour les faire valoir, sauf en décembre (clôture de l’année le 28 février).

Joindre obligatoirement à toute demande, la photocopie du dernier bulletin de salaire et les pièces justificatives indiquées pour chaque prestation.

Fiche de renseignement agent.pdf