RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Chapitre 1
Article 1: Le règlement a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles et les conditions de fonctionnement de l’activité de l’association après approbation de l’assemblée générale. Il peut être révisable à la demande des élus lors des réunions générales du CLOS ou du conseil d’administration.

Article 2 : Membre de l’association
Tout agent de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, dont le salaire est pris en compte dans le calcul de la contribution de l’établissement public de santé, les agents détachés de l’administration dont l’établissement d’accueil a passé une convention pour la participation à la cote part du financement des œuvres sociales.

Peuvent bénéficier des prestations :

  • les conjoints et enfants à charge jusqu’à 25 ans.
  • les agents retraités de Ville-Evrard sont membres de droit de loisirs et culture.

Article 3: Contribution
Conformément à l’article 2 de la convention d’agrément du 26 novembre 2004, le taux et l’assiette de la contribution sont fixés par les ministres chargés des Affaires Sociales et de la Santé. Elle est  versée mensuellement par 12ème à la trésorerie du CLOS.

Article 4 : Election des Administrateurs membres du personnel
La date du vote pour les élections du CLOS est proposée par la présidente, entre le 1er  novembre et le 15 décembre de la dernière année du mandat en cours.

Article 5 : Calendrier électoral
Sont remises à l’autorité administrative :

  • Les professions de foi, les listes de candidatures : 30 jours avant la fin du scrutin.
  • La mise sous enveloppes : 15 jours minimum avant la date du scrutin.
  • L’expédition du matériel électoral : 15 jours avant la date du scrutin.

Article 5a : Lieu de vote :   Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard

Article 5b : Bureau de vote
Tenu par :

  • 1 président (administration)
  • 1 représentant de chaque organisation syndicale (assesseurs, délégués de liste)

Article 5c : Heures d’ouverture
7 heures à 18 heures maximum

Sont électeurs les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de l’E.P.S de Ville-Evrard, désignés à l’article 6 des statuts.

Article 6 : Vote par correspondance
Les votes pour être déclarés valables devront être parvenus à la boîte postale, (ouverte par l’administration) avant 16 heures le jour du scrutin.

Seuls seront pris en compte les votes oblitérés par les services de la poste à l’exclusion de tout autre acheminement.

Article 7 : Matériel électoral
L’administration est chargée de l’impression

  • des bulletins de vote,
  • des professions de foi,
  • des enveloppes pour le vote par correspondance,
  • des modalités de vote et de l’expédition du courrier électoral.

L’administration se charge de :

  • Ouverture de la boîte postale
  • Isoloirs
  • Tables
  • Listes électorales
  • Le cahier d’émargement

Le CLOS se charge de

  • Mise sous enveloppes du matériel
  • L’urne
  • Listes de dépouillement
  • Bulletins de vote

Les élus du CLOS assument la responsabilité de l’organisation des élections.

Article 8 : Assemblée générale
La tenue de l’assemblée générale a lieu à l’E.P.S. de Ville-Evrard, Neuilly-sur-Marne.

Article 9 : Conseil d’administration

Le mandat des élus débute le 1er janvier qui suit les élections pour une durée de 3 ans.
Le conseil se réunit chaque fois que cela s’avère nécessaire, suivant les conditions de l’article 13 des statuts, si la majorité plus un n’est pas atteinte, les délibérations n’étant pas valables, le conseil sera à  nouveau convoqué dans un délai maximum de 15 jours.

Article 10 : Droits et devoirs

Des adhérents

Les agents remplissant les conditions de l’article 6 des statuts ont accès à toutes les prestations offertes par le CLOS, dans la limite des règles de leurs attributions.
L’agent ayant délibérément enfreint aux règles de bonne conduite ou tenté frauduleusement de tromper le CLOS pourra se voir sanctionné sur proposition du conseil d’administration du C.L.O.S approuvée par l’assemblée générale, de manière anonyme.

Des élus
Les élus sont tenus aux mêmes obligations. Ils doivent accomplir leurs missions avec impartialité, réserve et discrétion.Le statut d’élu ne donne droit à aucun privilège.Tout manquement aux règles de bonne conduite pourra être sanctionné par le conseil d’administration, sans préjuger de possibles poursuites judiciaires.

Chapitre 2
Fonctionnement de l’association
Le Trait d’Union a valeur juridique, l’ensemble des prestations décrites sont modifiables, révisables et soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Une subvention spéciale est attribuée chaque année par le conseil d’administration, au C.O.V.E « Club Sportif de Ville-Evrard », pour y développer les activités physiques et culturelles du personnel de l’E.P.S Ville-Evrard.

Approuvé à l’assemblée générale du C.L.O.S
Le 15 octobre 2004

Patricia Davanture

Présidente du CLOS