ALLOCATION AIDE AUX ETUDES

NOUVEAU ! Cette prestation est versée pour vos enfants scolarisés jusqu’à 26 ans et à charge fiscale*,

En études secondaires

  • Jeunes suivant l’enseignement au collège, lycée ou établissement de même nature à partir de la classe de 3ème.
  • Jeunes suivant un enseignement préparant un CAP ou BEP dès la 1ère année.
  • Jeunes préparant un examen ou le concours d’entrée à une école spécialisée exigeant le niveau BAC.
  • Jeunes sous contrat d’apprentissage dès le début du contrat, à condition que l’indemnité versée soit inférieure ou égale à 760€/mois brut.

En études supérieures

  • Jeunes suivant l’enseignement d’une faculté ou d’une école supérieure.
  • Jeunes suivant des études spécialisées exigeant le BAC ou son équivalence à condition qu’ils ne perçoivent pas d’indemnité supérieure à 760€/mois brut.

Conditions

  • Etre agent de l’EPS de Ville-Evrard, un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation.
  • Etre titulaire, stagiaire ou contractuel

Cette prestation est soumise au quotient familial. Le versement des prestations se fait par virement.

Joindre obligatoirement à toute demande, la photocopie du dernier bulletin de salaire et les pièces justificatives indiquées pour chaque prestation.

Justificatifs

  • Certificat de scolarité ou carte universitaire mentionnant la classe fréquentée et la date de naissance de l’enfant, ou la photocopie du contrat d’apprentissage indiquant le montant de l’indemnité allouée,
  • Avis d’imposition ou de non imposition (de l’année) des revenus de la famille.
  • Dernière attestation de paiement de la CAF(possibilité de l’imprimé via Internet) .

Pour les conjoints des agents de Ville-Evrard non salariés (artisans, professions libérales…) une somme mensuelle fixée à 5000 € sera incluse dans le calcul du quotient sauf présentation des pièces justificatives permettant un calcul exact du revenu.

  • Photocopie du dernier bulletin de salaire
  • Relevé d’identité bancaire si non fourni ou en cas de changement de coordonnées bancaires .

Allocation selon le quotient familial

Quotient Secondaire Supérieur Apprentissage
Jusqu’à 396 152 € 305 €
de 397 à 610 107 € 214 €
Au dessus de 611 76 € 152 €

* ou en cas de paiement d’une pension alimentaire figurant sur votre avis d’imposition.

Aide aux études 2021