ALLOCATION AIDE AUX ETUDES
NOUVEAU ! Cette prestation est versée pour vos enfants scolarisés jusqu’à 26 ans et à charge fiscale*,
En études secondaires
- Jeunes suivant l’enseignement au collège, lycée ou établissement de même nature à partir de la classe de 3ème.
- Jeunes suivant un enseignement préparant un CAP ou BEP dès la 1ère année.
- Jeunes préparant un examen ou le concours d’entrée à une école spécialisée exigeant le niveau BAC.
- Jeunes sous contrat d’apprentissage dès le début du contrat, à condition que l’indemnité versée soit inférieure ou égale à 760€/mois brut.
En études supérieures
- Jeunes suivant l’enseignement d’une faculté ou d’une école supérieure.
- Jeunes suivant des études spécialisées exigeant le BAC ou son équivalence à condition qu’ils ne perçoivent pas d’indemnité supérieure à 760€/mois brut.
Conditions
- Etre agent de l’EPS de Ville-Evrard, un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation.
- Etre titulaire, stagiaire ou contractuel
Cette prestation est soumise au quotient familial. Le versement des prestations se fait par virement.
Joindre obligatoirement à toute demande, la photocopie du dernier bulletin de salaire et les pièces justificatives indiquées pour chaque prestation.
Justificatifs
- Certificat de scolarité ou carte universitaire mentionnant la classe fréquentée et la date de naissance de l’enfant, ou la photocopie du contrat d’apprentissage indiquant le montant de l’indemnité allouée,
- Avis d’imposition ou de non imposition (de l’année) des revenus de la famille.
- Dernière attestation de paiement de la CAF(possibilité de l’imprimé via Internet) .
Pour les conjoints des agents de Ville-Evrard non salariés (artisans, professions libérales…) une somme mensuelle fixée à 5000 € sera incluse dans le calcul du quotient sauf présentation des pièces justificatives permettant un calcul exact du revenu.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire
- Relevé d’identité bancaire si non fourni ou en cas de changement de coordonnées bancaires .
Allocation selon le quotient familial
| Quotient | Secondaire | Supérieur Apprentissage |
| Jusqu’à 396 | 152 € | 305 € |
| de 397 à 610 | 107 € | 214 € |
| Au dessus de 611 | 76 € | 152 € |
* ou en cas de paiement d’une pension alimentaire figurant sur votre avis d’imposition.