ALLOCATION AIDE AUX ETUDES

NOUVEAU ! Cette prestation est versée pour vos enfants scolarisés jusqu’à 26 ans et à charge fiscale*,

soit :

En études secondaires

  • Jeunes suivant l’enseignement au collège, lycée ou établissement de même nature à partir de la classe de 3ème.
  • Jeunes suivant un enseignement préparant un CAP ou BEP dès la 1ère année.
  • Jeunes préparant un examen ou le concours d’entrée à une école spécialisée exigeant le niveau BAC.
  • Jeunes sous contrat d’apprentissage dès le début du contrat, à condition que l’indemnité versée soit inférieure ou égale à 760€/mois brut.

En études supérieures

  • Jeunes suivant l’enseignement d’une faculté ou d’une école supérieure.
  • Jeunes suivant des études spécialisées exigeant le BAC ou son équivalence à condition qu’ils ne perçoivent pas d’indemnité supérieure à 760€/mois brut.

Conditions

  • Etre agent de l’EPS de Ville-Evrard, ou du GCS BIEF, un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation.
  • Etre titulaire, stagiaire ou contractuel
  • Avoir 6 mois d’ancienneté (sauf pour les agents mutés)

Cette prestation est soumise au quotient familial, et versée du 23 septembre au 22 novembre 2019.

Le versement des prestations se fait par virement.

Joindre obligatoirement à toute demande, la photocopie du dernier bulletin de salaire et les pièces justificatives indiquées pour chaque prestation.

Justificatifs

  • Certificat de scolarité ou carte universitaire mentionnant la classe fréquentée et la date de naissance de l’enfant, ou la photocopie du contrat d’apprentissage indiquant le montant de l’indemnité allouée,
  • Avis d’imposition ou de non imposition (de l’année) des revenus de la famille.
  • Dernière attestation de paiement de la CAF(possibilité de l’imprimé via Internet) .

Pour les conjoints des agents de Ville-Evrard non salariés (artisans, professions libérales…) une somme mensuelle fixée à 5000 € sera incluse dans le calcul du quotient sauf présentation des pièces justificatives permettant un calcul exact du revenu.

  • Photocopie du dernier bulletin de salaire
  • Relevé d’identité bancaire si non fourni ou en cas de changement de coordonnées bancaires .

Allocation selon le quotient familial

Quotient Secondaire Supérieur Apprentissage
Jusqu’à 396 152 € 305 €
de 397 à 610 107 € 214 €
Au dessus de 611 76 € 152 €

Si le taux d’activité est inférieur ou égal à 50% : la moitié de la somme sera versée.

* ou en cas de paiement d’une pension alimentaire figurant sur votre avis d’imposition.

Aide aux études 2019