ALLOCATION SCOLAIRE

Cette prestation est versée pour vos enfants (à charge fiscale*) scolarisés de la maternelle jusqu’en 4ème.
A partir de la 3ème  voir « aide aux études »
* : ou en cas de paiement d’une pension alimentaire figurant sur votre avis d’imposition

Conditions

  • Etre agent de l’EPS de Ville-Evrard, ou du GCS BIEF, un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation.
  • Etre titulaire, stagiaire ou contractuel
  • Avoir 6 mois d’ancienneté (sauf pour les agents mutés)

Cette prestation est versée sans conditions de ressources, du 23 septembre au 22 novembre 2019.

Le versement des prestations se fait par virement.

Joindre obligatoirement à toute demande, la photocopie du dernier bulletin de salaire et les pièces justificatives indiquées pour chaque prestation.

Justificatifs

  • Certificat de scolarité mentionnant l’âge de l’enfant et la classe fréquentée
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire
  • Relevé d’identité bancaire si non fourni ou en cas de changement de coordonnées bancaires .

Somme forfaitaire

  • 16 €   en maternelle
  • 38 €   en primaire
  • 61 €   en secondaire jusqu’à la 4ème

Si le taux d’activité est inférieur ou égal à 50 % : la moitié de la somme sera versée.

Vos dossiers (complets) peuvent être traités par courrier.

Note Allocation scolaire