Concerne les enfants jusqu’à 17 ans révolus, à charge fiscale de l’agent ou les enfants pour lesquels l’agent s’acquitte d’une pension alimentaire (jugement du tribunal à l’appui). Le catalogue en ligne pour hiver/printemps est disponible courant octobre/novembre de l’année précédente. Le catalogue en ligne pour l’été est disponible courant février de l’année en cours.
Choix des centres de vacances
Il se fait par la commission à l’enfance, en fonction du projet pédagogique et de l’intérêt pour vos enfants.
Inscriptions : Elles se font uniquement pendant la période indiquée, aux heures habituelles d’ouverture du C.L.O.S. ainsi que pendant les permanences du C.L.O.S. sur les sites délocalisés. Aucune inscription ne pourra se faire sans la présentation des pièces justificatives demandées sur le catalogue. Les dossiers d’inscription sont téléchargeables ci-desous ainsi que sur le site Intranet de Ville Evrard. Le paiement peut s’effectuer en plusieurs mensualités, en chèques ou prélèvements sur salaire (pour le prélèvement, merci de remplir les formulaires ci-dessous)
Formulaire prélèvement sur salaire
Formulaire autorisation de prélèvement sur traitement
Frais médicaux
Le C.L.O.S avance le montant des frais médicaux. A la fin du séjour, ces frais sont facturés aux parents qui recevront, après s’être acquittés de la facture, la feuille de maladie correspondante et pourront ainsi demander le remboursement auprès de leur caisse d’assurance maladie.
Conditions
- Etre agent de l’EPS de Ville-Evrard, un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation.
- Etre titulaire, stagiaire ou contractuel
- 6 mois d’ancienneté
Cette prestation est soumise au quotient familial, ci-dessous les pièces à fournir :
- Avis d’imposition de l’année
- Justificatif des allocations familiales
- Photocopie du dernier bulletin de salaire
Pour remplir le dossier, selon la destination choisie :
* Copie de la carte d’identité si l’enfant en a une
*Carnet de vaccination à jour + attestation de carte vitale + carte de mutuelle
*Carte européenne d’assurance maladie pour les destinations européennes
*Autorisation de sortie de territoire avec photocopie de la pièce d’identité du responsable
légal ayant signé le document
*Certificat médical d’aptitude à la pratique du vol à moteur
*Passeport valable 6 mois après le retour pour les USA
*Formulaire ESTA pour les USA sauf si l’enfant en a déjà un de moins de 2 ans
Fiches d’inscription par organismes téléchargeables et imprimables :