FRAIS DE GARDE
Cette prestation est versée pour les frais de garde de votre enfant non scolarisé en maternelle.
Conditions
- Un couple d’agents de Ville-Evrard ou du SIHBEF, bénéficie d’une seule prestation.
- Etre titulaire, stagiaire ou contractuel
- Avoir 6 mois d’ancienneté effective (sauf agent muté) .
La base de calcul sera le taux horaire et le nombre d’heures de garde (160 heures maximum) soumis au quotient familial calculé par le clos.
Ouverture du dossier
Contact : Patrica Macon Davanture, Alice Wojakiewicz
- Photocopie du livret de famille
- Photocopie de votre dernier bulletin de salaire
- Pour les nourrices, fournir l’attestation d’agrément.
Chaque mois à fournir
- Attestation de frais de garde, formulaire à imprimer
- Photocopie de votre dernier bulletin de salaire
- Facture de la crèche ou le dernier bulletin de salaire de l’assistante maternelle
- Relevé d’identité bancaire si non fourni ou en cas de changement de coordonnées bancaires .
Payable en fin de mois. Vous disposez de 3 mois pour déposer votre demande.
Attention en décembre, vous avez jusqu’au 25 février de l’année suivante.
Formulaire à imprimer