FRAIS DE GARDE

Cette prestation est versée pour les frais de garde de votre enfant non scolarisé en maternelle.

Conditions

  • Un couple d’agents de Ville-Evrard bénéficie d’une seule prestation.
  • Etre titulaire, stagiaire ou contractuel
  • Sans condition d’ancienneté

La base de calcul sera le taux horaire et le nombre d’heures de garde (160 heures maximum) soumis au quotient familial calculé par le clos.

NOTE REFORME FRAIS DE GARDE

Ouverture du dossier

Contact : Ophélie MARCELLIN 01 42 30 44 31 81

  • Photocopie du livret de famille
  • Photocopie de votre dernier bulletin de salaire
  • Pour les nourrices, fournir l’attestation d’agrément.

Chaque mois à fournir

  • Attestation de frais de garde, formulaire à imprimer
  • Photocopie de votre dernier bulletin de salaire
  • Facture de la crèche ou le dernier bulletin de salaire de l’assistante maternelle
  • Relevé d’identité bancaire si non fourni ou en cas de changement de coordonnées bancaires .

Payable en fin de mois. Vous disposez de 3 mois pour déposer votre demande.
Attention en décembre, vous avez jusqu’au 25 février de l’année suivante.

Formulaire à imprimer

Formulaire frais de garde