ALLOCATION ADOPTION

Cette prestation est versée pour l’adoption plénière d’un enfant mineur.

Conditions

  • Etre agent de l’EPS de Ville-Evrard, ou du SIHBEF, un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation.
  • Etre titulaire, stagiaire ou contractuel
  • Avoir 6 mois d’ancienneté effective au jour de l’évènement (sauf pour les agents mutés)

Les adoptions multiples vous donnent droit à autant de prestations que d’enfants adoptés.
Cette prestation est versée sans condition de ressources.

Le versement des prestations se fait par virement, vous avez trois mois de délai pour les faire valoir, sauf en décembre (clôture de l’année le 28 février).

Joindre obligatoirement à toute demande, la photocopie du dernier bulletin de salaire et les pièces justificatives indiquées pour chaque prestation.

Justificatifs

  • Photocopie de l’ordonnance du tribunal
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire
  • Relevé d’identité bancaire si non fourni ou en cas de changement de coordonnées bancaires.

Date limite de votre demande : vous disposez de 3 mois après l’évènement.
Attention en décembre, vous avez jusqu’au 25 février de l’année suivante.

Montant

Montant forfaitaire : 764 €

Si le taux d’activité est inférieur ou égal à 50 % : 382 €