Qu’est-ce que le CESU ?

Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tout ou en partie des frais des Services à la Personne à domicile (assistante maternelle, ménage, repassage, accompagnement des personnes âgées, jardinage, bricolage…) ou à l’extérieur du domicile (crèches, soutien scolaire, transport accompagné…). Il se présente sous forme de chèques réunis en carnet, sur lesquels sont imprimées une valeur dite faciale et l’identité du bénéficiaire.

Comment le CLOS est devenu responsable de la distribution des CESU

Conformément au décret 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi service universel, le CLOS s’est vu confier, sous la forme d’une convention d’agrément avec le Ministère chargé de la santé, signée en 2011, la mission de délivrer le chèque emploi service universel fonction publique hospitalière. De ce fait, une somme mensuelle nous est allouée depuis 2010 qui donne lieu à une gestion spécifique et à un compte bancaire à part.

A combien de CESU avez-vous droit ?

Le CLOS met à votre disposition une enveloppe de Chèques Emploi-Service Universels dont le montant sera déterminé par votre quotient familial et le nombre de demandes (cette aide n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu). Il y aura une seule commande par famille une fois tous les deux ans. Cette prestation est financée intégralement sans possibilité de co-financement supplémentaire par l’agent.
 La valeur faciale du Chèque Domicile CESU est de 20 €. Il sera valable jusqu’à mi-janvier 2019.
 Si vous laissez périmer vos CESU, prière de les retourner au CLOS avant mi-février 2021, afin qu’ils profitent à la collectivité pour la prochaine commande.

Comment obtenir vos CESU ?

Pour commander vos CESU, vous devez retourner le formulaire de demande « CESU » auprès du CLOS. Vous aurez jusqu’au 15/11/2019 pour effectuer votre demande. La distribution aura lieu début janvier 2020.

Comment utiliser vos CESU ?

Deux utilisations différentes sont possibles:

A – Par un prestataire (Recommandée par le CLOS: en payant l’entreprise d’aide à domicile qui vous enverra un intervenant. Vous n’avez aucune démarche administrative, vous choisissez votre prestataire, soit en allant sur le site Internet www.chequedomicile.fr, ou en téléphonant à la plateforme de Chèque Domicile du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 12 h 30 pour avoir un conseiller en ligne au : N°Indigo 0 825 000 103

B – En emploi direct : Vous recrutez et employez la personne de votre choix

Si vous optez pour l’emploi direct, Le CLOS décline toute responsabilité en cas de litige avec votre employé(e). En effet, avec l‘emploi direct, vous devenez employeur avec les obligations qui s’y rapportent  (droit du travail, convention collective, contrat de travail, déclaration de la rémunération du salaire, prud’homme en cas de litige etc…)

Qui peut en bénéficier ?

Conditions

  • Etre agent de l’EPS de Ville-Evrard, ou du GCS BIEF, un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation.
  • Etre titulaire, stagiaire ou contractuel

Pièces à fournir

  • Avis d’imposition ou de non imposition (de l’année) des revenus de la famille. Dernière attestation de paiement de la CAF (possibilité de l’imprier via Internet) .
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire

Note et formulaire de commande téléchargeable

Formulaire de demande de CESU