Comment le calcule-t-on ?

Sur le dernier avis d’imposition (ou de non imposition) des revenus de la famille, prendre le cumul imposable avant déduction, le diviser par 12, y ajouter le montant mensuel versé par la caisse d’allocations familiales, déduire ou ajouter le montant de la pension alimentaire s’il y a lieu.

• Diviser le résultat obtenu par le nombre de parts représenté par la famille.
• En cas de divorce ou séparation en cours d’année faire une demande écrite de régularisation de la situation auprès de la Présidente du Clos.
• Si mariage ou PACS en cours d’année, fournir les 3 avis d’imposition.

Comment calculer le nombre de parts ?

• 1 célibataire = 2 parts
• 1 célibataire dont l’indice est compris jusqu’à 400 = 3 parts
• 1 couple (marié, vie maritale ou pacs) = 3 parts
• 1 parent isolé = 3 parts + 1 part par enfant supplémentaire
• 1 couple avec enfant(s) à charge = 3 parts + 1 part par enfant supplémentaire
• 1 couple avec enfant(s) à charge = 3 parts + 2 parts par enfant handicapé à charge

Le chiffre résultant de cette dernière opération correspond à votre quotient

Attention : conditions particulières pour le quotient des Chèques Vacances (voir rubrique Chèques Vacances)