ALLOCATION MARIAGE – PACS

Cette prestation est versée pour votre mariage ou pacte civil de solidarité

Conditions

• Etre agent de l’EPS de Ville-Evrard,  un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation.
• Etre titulaire, stagiaire ou contractuel
• Sans condition d’ancienneté

Cette prestation est versée sans condition de ressources.

Justificatifs

• Bulletin de mariage ou copie du livret de famille ou attestation d’inscription au Pacs délivrée par le tribunal de grande instance
• Photocopie du dernier bulletin de salaire
• Relevé d’identité bancaire si non fourni ou en cas de changement de coordonnées bancaires.

Date limite de votre demande : vous disposez de 3 mois pour déposer votre demande.
Attention en décembre, vous avez jusqu’au 25 février de l’année suivante.

Montant

Montant forfaitaire : 250 €