ALLOCATION MARIAGE – PACS

Cette prestation est versée pour votre mariage ou pacte civil de solidarité

Conditions

  • Etre agent de l’EPS de Ville-Evrard, ou du SIHBEF, un couple d’agents bénéficie d’une seule prestation.
  • Etre titulaire, stagiaire ou contractuel
  • Avoir 6 mois d’ancienneté effective au jour de l’évènement (sauf pour les agents mutés)

Cette prestation est versée sans condition de ressources.

Justificatifs

  • Bulletin de mariage ou copie du livret de famille ou attestation d’inscription au Pacs délivrée par le tribunal de grande instance
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire
  • Relevé d’identité bancaire si non fourni ou en cas de changement de coordonnées bancaires.

Date limite de votre demande : vous disposez de 3 mois pour déposer votre demande.

Attention en décembre, vous avez jusqu’au 25 février de l’année suivante.

Montant

Montant forfaitaire : 229 €
Si le taux d’activité est inférieur ou égal à 50 % : 114,50 €